Article 1 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations telles que proposées par Myriam Monguilod sur le site https://natymy.wixsite.com/natymy , par des clients non professionnels : conseil et suivi en naturopathie, réflexologie palmaire, massages bien-être, en cabinet, au domicile du client, ou à distance (uniquement pour le conseil et suivi en naturopathie (whatsapp).
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site https://natymy.wixsite.com/natymy. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client. La prise de réservation implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://natymy.wixsite.com/natymy et prévaudront sur tout autre document.
Le prestataire est l’entreprise Myriam Monguilod, une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le numéro SIRET 908 960 693 00012 et dont le siège social est situé 1 rue de BRUHL, 94490 Ormesson sur marne.
La micro-entreprise Myriam Monguilod, ci-après dénommée ‘’Myriam Monguilod’’ est propriétaire du logo Natymy, déposé à l’INPI. Ses activités principales sont le conseil en naturopathie, la réflexologie palmaire et le massage bien-être.

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Article 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://natymy.wixsite.com/natymy . Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de déplacement pour les rendez-vous au domicile du client et qui seront facturés en supplément.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de déplacement, s’ils s’appliquent.
Myriam Monguilod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandées.

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Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Myriam Monguilod constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Myriam Monguilod et ses clients. La commande est validée à partir de la réception du paiement.

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Article 4 – Réservation

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Les réservations se font soit par e-mail à l'adresse natymy.m@outlook.com, soit par téléphoone au 06.86.87.22.71, soit l'onglet Contact du site https://natymy.wixsite.com/natymy.
Avant de payer la consultation à distance, le client doit convenir d’un rendez-vous avec Myriam Monguilod selon les instructions précisées sur le site. Dès lors que le client a accepté une date et un créneau horaire proposé par Myriam Monguilod, le paiement de la consultation confirmera le rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée.
Un email de confirmation de la réservation  sera envoyé automatiquement par Myriam Monguilod.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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Article 5 – Réalisation de la prestation au domicile du client

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Le client s’engage à mettre à disposition de Myriam Monguilod un espace minimum de 5 m2 en cas de rendez-vous de conseil en naturopathie et réflexologie palmaire et de 10 m2 dans les autres cas, dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, Myriam Monguilod met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement,…).
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.

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Article 6 – Paiement & Sécurisation

Le règlement des prestations s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire au cabinet ou au domicile du client

– paiement par espèces
– paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du prestataire dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande, pour les réservations de rendez-vous à distance.
Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Myriam Monguilod sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix de la prestation et les frais de déplacement seront remboursés. Myriam Monguilod procédera au remboursement des sommes versées par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Services exclus du droit de rétractation :

En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, le client renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

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Article 8 – Annulation d’un rendez-vous

En cas d’annulation par le client (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé dans le cas d'une consultation à distance.
En cas d’annulation par le client (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de sa part, Myriam Monguilod laissera au client le choix entre un remboursement intégral de la séance (dans le cas d'une consultation à distance) ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

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Article 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://natymy.wixsite.com/natymy peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données les concernant par courrier. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de un mois.

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Article 10 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Natymy est un logo déposé auprès de l’INPI et protégé par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ce logo à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Myriam Monguilod est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Myriam Monguilod est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Myriam Monguilod.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Myriam Monguilod soit par la banque d’images Wix.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Myriam Monguilod.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie

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Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Myriam Monguilod via la page Contact du site https://natymy.wixsite.com/natymy, par e-mail à l'adresse natymy.m@outlook.com ou par téléphone au 06.86.87.22.71.

 

Article 12 - Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Myriam Monguilod notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Myriam Monguilod au moment de la prise de rendez-vous.
En conséquence, Myriam Monguilod se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sans avis médical préalable.

 

Article 13 – Lieu d'intervention

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Myriam Monguilod déploie son activité, avec des frais supplémentaires de déplacement en sus des prix indiqués sur le site internet, dans une limite de 10 kms autour de son cabinet. Les frais appliqués correspondent à un forfait de déplacement non liés au nombre de kilomètres.

 

Article 14 - Responsabilité civile professionnelle

Myriam Monguilod a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Myriam Monguilod ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Myriam Monguilod l’existence de contre-indications l’affectant.

 

AVERTISSEMENT

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En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Myriam Monguilod ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. Le conseil en naturopathie, la réflexologie palmaire ou les massages bien-être sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.